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Conditions générales

Conditions générales

 

Généralités 

Ces conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société iGroove AG et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.igroovemusic.com ou www.igroove.ch. Les présentes conditions générales ainsi que les dispositions externes déclarées comme contraignantes par ces CG, en particulier la déclaration concernant la protection des données en rapport avec l’utilisation des sites de iGroove AG (y compris tous les sous-domaines).

En utilisant ce site Web, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans aucune réserve. Le client accepte ces termes et conditions chaque fois qu’il achète un article sur iGrooveMusic.com/igroove.ch. iGroove AG réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et de publier les changements sur ce site. Il est important pour nous de servir tous nos clients à tout moment et à leur entière satisfaction. Cela inclut nos termes et conditions.


En effectuant une commande, vous acceptez les conditions générales sans aucune réserve. Toutes les commandes sont fermes et définitives. Le contrat se réalise lorsque iGroove AG accepte par une confirmation l'offre de contrat soumise par le biais votre commande. Cette confirmation de commande contient les éléments essentiels de votre commande.

Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, vous pouvez nous contacter via email : support@igroovemusic.com

 

Prix

Tous les prix de ventes comprennent le taux de TVA légal de 8%. Les frais de commandes (prix d’achat des pistes/albums) seront facturés directement via le moyen de paiement choisi par le client.

iGroove AG garde une commission équitable de 8% sur le prix de vente. Le montant restant est reverser aux artistes ou fournisseurs (moins les prélèvements obligatoires selon la loi et 4% de frais de transaction). En cas de paiement par SMS les frais de transaction s’élève à 18.

Les frais seront facturés une seule fois par l'achat et il n'y a pas de frais récurrents pour le client.

Pour télécharger aucune inscription est nécessaire.

 

Conditions de livraison

La livraison de produits numériques est envoyée via un lien de téléchargement qui est envoyé au client après son achat via SMS ou email. Les pistes individuelles sont livrées directement en format Mp3. Si plusieurs pistes sont achetées un fichier ZIP est fourni, qui comprend les chansons en format Mp3. Pour les appareils iOS, l'application SMSTracks est nécessaire pour le téléchargement.

 

Droits d'usage (Téléchargement)

Le client reçoit l'article acheté via un lien de téléchargement livré. Le lien de téléchargement pourra être utilisé un maximum de trois fois. Tous les titres (Téléchargements) sont destiné à un usage privé, non-commercial. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d'auteur. La réalisation de copies à des fins de vente, prêt commercial, diffusion publique ou la divulgation à des tiers est interdite.

 

Protection des données

iGroovemusic.com/igroove.ch demande que les données absolument nécessaires et les utilisent pour traiter la commande et pour simplifier la procédure d'achat pour les clients réitérant leurs achats. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et uniquement à la demande des clients donnés à un artiste ou fournisseur (inscription newsletter).

 

Retours / échanges

Les retours ou les échanges de sons, d'images et d'information transporteurs ne sont pas possible pour des raisons de droits d'auteur. L’échange est uniquement possible pour des mauvaises livraison ou des défauts de fabrications. Lors de retour, la facture ou bon de livraison doit être jointe sans lequel aucun traitement ne sera possible, faute de quoi vous perdez votre droit au remplacement gratuit. Il est exclu que la marchandise soit reprise parce qu'elle ne plaît pas au client.

 

Tribunal compétent

Notre activité est basée sur le droit suisse. Le fort juridique exclusive est Lachen (Suisse). Les termes et conditions sont également valables lorsque les portails de iGroove AG sont utilisés en dehors de la Suisse.

 

Non-responsabilité

iGroovemusic.com/igroove.ch exclut toute responsabilité, dans le cadre des dispositions légales, pour les produits vendus et livrés (téléchargement inclus).
En cas de questions, veuillez-nous contacter via E-Mail: support@igroovemusic.com